Afin de vous permettre de libérer du temps et de l’énergie, nous sommes présentes pour vous soulager de la gestion de votre conflit, litige ou autre question d’ordre juridique.
Pour répondre au mieux à vos attentes, nous vous accompagnons que ce soit par le biais de modes alternatifs de règlements de conflits tels que la conciliation, la négociation, le droit collaboratif et la médiation, afin de privilégier le règlement amiable du conflit ou par la voie judiciaire.
CIVIL
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Droit du travail
Employé / employeur
Questions sur le contrat
Démission / licenciement
Salaire
Vacances
Maladie
Accident
Harcèlement
Contrat d’apprentissage
LPers
… -
Droit du bail
Locataire / bailleur
Bail à loyer
Bail commercial
Résiliation
Augmentation / réduction de loyer
Défauts de la chose louée
Consignation de loyer
Nuisances
Reprise de bail
Colocation
… -
Contrat de vente
Garantie pour les défauts
Droit de retour
Livraison
Paiement
Résiliation
… -
Contrat d’entreprise
Contrat d’entreprise générale (CEG)
Défauts d’exécution (garantie)
Vices de construction
Hypothèques légales
Résiliation de contrat
… -
Autres contrats
Contrat de mandat
Leasing
Contrat de voyage
Cautionnement
Contrat de prêt
Contrat de transport
… -
Droit de la famille
Mariage / régimes matrimoniaux
Divorce (toutes nationalités, biens et propriétés en Suisse ou à l’étranger)
Séparation
Concubinage
Droits de l’enfant
Pensions alimentaires
Autorité parentale
Droit de garde exclusive / partagée
Droit de visite en Suisse et à l’étranger
Enlèvement international d’enfant
Filiation / désaveu / reconnaissance en paternité
Droit du nom
… -
Droit des successions
Héritage
Partage
Legs
Testament / pacte successoral
… -
Droit des poursuites et faillites
Réclamation pécuniaire
Interruption de la prescription
Commandement de payer
Opposition
Mainlevée
Action en reconnaissance de dette Action en libération de dette
Saisie
Faillite
Séquestre en Suisse ou à l’étranger
… -
Droit de la responsabilité civile
Accident
Dommage
Tort moral
… -
Droits réels
Servitudes
Droit de passage
Copropriété
PPE
Droit d’habitation / usufruit
… -
Conflits de voisinage
Distance aux limites
Nuisances (odeurs, bruits, pollution, travaux, …)
Privation de vue / ensoleillement
…
ADMINISTRATIF
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Permis de conduire
Retrait
Avertissement
Permis d’élève conducteur
… -
Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
Opposition / recours en matière de permis de construire
Construction hors zone à bâtir
Décision de démolition
Police des constructions
Routes et voies de communication
… -
Marchés publics
Soumission
Procédure d’adjudication
Conclusion du contrat
Recours
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Droit des étrangers
Permis de séjour
Regroupement familial
… -
Sécurité sociale
Bourse
Revenu d’insertion
Subsides à l’assurance-maladie
… -
Autres décisions administratives
Décision scolaire / universitaire / de formation professionnelle
Action en responsabilité de l’Etat
Toute contestation à une décision de l’Autorité
…
PÉNAL
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Défense des prévenus
Accusé adulte / mineur
Infractions contre l’intégrité corporelle / vie
Infractions contre l’intégrité sexuelle
Infractions contre l’honneur
Infractions contre le domaine secret / privé
Infractions contre la liberté
Violences domestiques
Infractions contre le patrimoine
Danger collectif / santé publique
Infractions à la loi sur la circulation routière
Infractions à la loi sur les stupéfiants
Infractions à la loi sur les étrangers
Infractions aux lois sur les assurances sociales
… -
Défense des lésés / victimes
Victime adulte / mineure
Victime d’infractions (LAVI)
Violences domestiques
Plainte pénale
Prétentions civiles (indemnités, dédommagement, tort moral, …)
… -
Droit pénal économique
Escroquerie
Abus de confiance
Gestion déloyale
Blanchiment
Corruption
Fausse monnaie
Faux dans les titres / certificats
… -
Procédure pénale
Opposition / recours / appel
Ordonnance pénale / jugement / jugement par défaut
Détention provisoire / exécution
Libération conditionnelle
Scellés
Séquestre de biens
Entraide internationale
…
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