L’Etude est à même de vous apporter des conseils juridiques et de vous soutenir dans la résolution de vos conflits, par le biais de procédures amiables ou de procédures judiciaires dans de nombreux domaines du droit.

Elle est également compétente pour vous accompagner dans un processus de médiation.

Vous trouverez nos domaines d’activité principaux ici.

Mandat d’avocate

La profession d’avocat est réglementée par une loi fédérale et une loi cantonale, ainsi que par un Code de déontologie.

L’avocate est mandatée pour défendre et conseiller au mieux sa clientèle.

Elle est rémunérée pour le temps qu’elle consacre à une cause et ses frais (débours). Ainsi, les honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire qui dépend de la complexité de la cause, de l’urgence à agir, de l’importance des intérêts en jeu, du résultat et de l’expérience.

La loi prévoit à certaines conditions l’octroi de l’assistance judiciaire en cas de difficultés financières pour la prise en charge de procédures. Dans le Canton de Vaud, elle n’est pas gratuite.

Mandat de médiatrice

L’activité de médiateur FSA est réglementée par les directives FSA de la médiation.

La médiation est une procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, dans laquelle un tiers indépendant et impartial (médiateur) aide les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable.

Au début de la procédure de médiation, la médiatrice convient du montant des honoraires et frais avec les parties, ainsi que de leur répartition entre elles.

Dans les procédures concernant le droit des enfants en matière civile, les parties ont droit à la gratuité de la médiation à certaines conditions.

Les services de l’Etude s’adressent aux particuliers, comme aux entreprises et associations, ainsi qu’aux administrations communales.

Me Myriam Bitschy reçoit principalement sur le site sis Passage Vy-Neuve 1 à Cossonay.

Me Nadia Calabria reçoit principalement sur le site sis route de la Chaux 4 à Bussigny, entrée « Ciseaux » au 2ème étage.

Me Helen Safaï reçoit principalement sur le site sis route de la Chaux 4 à Bussigny, entrée « Ciseaux » au 2ème étage.

Selon les circonstances, nous pouvons nous déplacer ou vous proposer un rendez-vous en visioconférence.

Notre assistante répond volontiers à vos appels du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 à l’exception du mercredi. En dehors de ces heures, nous vous invitons à laisser votre message, ainsi que vos coordonnées et nous vous rappelons dans les meilleurs délais.

Secrétariat
info@bclegal.ch

Adresse de correspondance
Etude BC Legal
Case postale 107
1030 Bussigny

Me Nadia Calabria
+41 21 558 49 90
n.calabria@bclegal.ch

Me Myriam Bitschy
+41 21 861 48 20
mb@bclegal.ch

Me Helen Safaï
+41 21 861 48 21
h.safai@bclegal.ch

1 Nous traitons les données personnelles (c.-à-d. les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que vous ou des tiers nous fournissez en raison du mandat qui nous lie. Il en va de même pour les données que nous collectons nous-mêmes. L’Etude BC Legal (sise Route de la Chaux 4, 1030 à Bussigny et Passage Vy-Neuve 1, 1304 Cossonay) est responsable du traitement des données personnelles selon la présente déclaration.

2 Certaines données personnelles nous sont donc fournies par vous-même (ou d’autres personnes concernées) lorsque vous (ou ces dernières) nous contactez par courrier électronique ou téléphone pour faire appel à nos services. Il peut s’agir du nom, des coordonnées ou d’informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l’entreprise, de l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respec-tives) travaillez, ou encore au nom de laquelle vous (ou elles) nous contactez. Lors de l’exécution du mandat, nous traitons en outre les données personnelles que nous col-lectons à partir de notre correspondance avec les clients ou des tiers (notamment les parties adverses, les autorités, les tribunaux, leurs collaborateurs respectifs ou encore d’autres personnes de contact). Il peut s’agir de noms, de données de contact, de dates de naissance, d’informations sur les relations de travail, le revenu, la situation familiale ou l’état de santé. Par ailleurs, nous collectons nous-mêmes certaines don-nées personnelles, p. ex. à partir de registres publics ou de sites web.

3 S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permet-tent en premier lieu de fournir nos prestations juridiques, de les documenter et de les facturer.

4 Enfin, nous sommes susceptibles de traiter les données de contact du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des événements, de nouveaux services ou des produits susceptibles de les intéresser.

5 Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivants : prestataires de services ex-ternes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commer-ciaux avec qui nous pouvons être amenés à coordonner des services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux.

6 Nous traitons les données personnelles liées à notre sphère de responsabilité en Suisse et dans l’UE/EE. Nous pouvons également transmettre ces données à des des-tinataires (notamment les clients, les parties adverses ou les autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne ga-rantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Sur ce dernier point, nous ne le ferons que sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards. Il en va de même si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution d’un contrat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.

7 Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement du mandat, mais dans tous les cas durant le délai légal de conserva-tion ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (p. ex. vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre étude d’avocats et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).

8 Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informa-tiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sé-curité des données (p. ex. le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.

9 Les objectifs susmentionnés reposent sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard. Il en va de même pour les obliga-tions légales auxquelles nous sommes soumis, p. ex. notre obligation de conserver les pièces.

10 Les personnes concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, de connaître leur finalité, de les recti-fier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à celui-ci et de saisir une autorité de surveillance. Ces mêmes personnes disposent également d’un droit à la transmission ou la portabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver des données personnelles ou con-tinuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données.

11 Pour la présente déclaration, aucun consentement formel n’est requis du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes de contact. Cette déclaration ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par l’Etude BC Legal. L’Etude BC Legal se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données de l’Etude BC Legal, consul-table sur notre site web www.bclegal.ch.

12 Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos ou les droits des personnes concernées par la protection des données, veuillez nous contacter à info@bclegal.ch ou nous écrire à Etude BC Legal, CP 107, 1030 Bussigny.