ÉTUDE BC LEGAL

“Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

Proximité, écoute, combativité et ténacité sont les valeurs fondamentales guidant l’Etude tout au long de la gestion des dossiers qui lui sont confiés. Dans leurs relations avec les clients, Me Myriam Bitschy et Me Nadia Calabria exercent toujours leur métier en privilégiant l’aspect humain. Par ailleurs, elles attachent la plus haute importance au respect de l’éthique professionnelle, telles que la confidentialité et l’indépendance.

  • Informations relatives à notre fonctionnement pendant COVID-19

    Nous vous informons que durant la crise sanitaire, notre Etude continue d’assurer le traitement des dossiers et reste à votre disposition.
    En raison des directives émises par le Conseil fédéral, nous avons pris des mesures adaptées afin de protéger notre personnel, ainsi que toutes les personnes amenées à être en contact direct avec nous. De ce fait, le suivi des dossiers s’effectue principalement par courrier électronique ou téléphone. Le courrier postal fait néanmoins l’objet d’une lévée régulière.
    Nous tenons également à vous préciser que malgré l’activité ralentie de la Justice et de l’administration, il est préférable de ne pas attendre la fin de cette crise pour entreprendre les démarches que vous envisagez. En effet, les tribunaux seront surchargés lors de la reprise des audiences courantes et les dossiers non urgents seront vraisemblablement traités dans l’ordre d’arrivée.
    Actuellement, la Justice continue de gérer les questions urgentes. Si vous vous trouvez dans une telle situation (séparation nécessitant une intervention rapide, violences domestiques, victime d’infraction, …), n’attendez pas la fin de la crise sanitaire pour agir et entreprendre les démarches nécessaires. En effet, il faut considérer que tous les délais ne font pas l’objet d’une suspension automatique en lien avec la crise sanitaire que nous rencontrons.
    L’Etude BC Legal continue à vous soutenir durant cette période et vous assure la continuité de ses services.
    Prenez soin de vous et restez chez vous autant que possible !

    Etude BC Legal

  • Violences domestiques : quelques conseils

    En tant que professionnelles du droit, nous nous inquiétons des conséquences du confinement sur les personnes qui vivent en couple ou en famille, plus précisément des situations de tension qui seraient exacerbées actuellement. Voici comment réagir :

    • Je subis des violences dans mon couple, que puis-je faire ?
    En cas de violences conjugales, si vous vous sentez en danger, n’hésitez pas à appeler la police. Lors d’une situation de crise (phase de violence soudaine et sérieuse), la police (117) est compétente pour prononcer l’expulsion du logement commun sur-le-champ.
    Le Centre LAVI peut également vous fournir une aide psychologique, juridique, sociale et matérielle et vous orienter vers des professionnels. Les locaux du Centre LAVI du Canton de Vaud sont actuellement fermés, mais le personnel maintient une permanence téléphonique au 021 631 03 00.
    Dans le Canton de Vaud, l’Unité de médecine des violences dispose de quatre lieux de consultation : Lausanne, Yverdon, Rennaz et Nyon. Vous pouvez les contacter au 021 314 00 60. Le personnel peut procéder aux examens cliniques et constats, ainsi qu’orienter les victimes auprès de professionnels. La consultation est gratuite et confidentielle.

    • Existe-il des solutions d’hébergement d’urgence ?
    Les victimes se sentant dans l’obligation de quitter de manière précipitée le domicile conjugal peuvent trouver un hébergement d’urgence dans presque toutes les régions.
    Sur le Canton de Vaud, un lieu d’accueil existe pour femmes et enfants à Lausanne, il s’agit du Centre Malley Prairie que vous pouvez contacter au 021 620 76 76.
    Pour les autres cantons : https://www.violencequefaire.ch/fr/victimes/adresses-utiles.

    • Je suis témoin de violences, que puis-je faire ?
    En cas de danger grave et imminent, n’hésitez pas à solliciter la police (117) qui interviendra si elle l’estime nécessaire.

    • Je subis des violences de la part de mes enfants, que puis-je faire ?
    Il existe en temps normal de nombreux réseaux susceptibles de vous aider. Actuellement, vos démarches seront plus limitées.
    Cependant, en cas de mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle ou psychique ou en cas de menaces sérieuses d’y attenter, n’hésitez pas à solliciter la police (117). Dans les cas les plus graves et lorsque la cohabitation n’est plus possible, la police fera appel au Service de protection de la jeunesse qui pourra décider d’un changement de garde éventuel (pour les parents séparés et dans la mesure du possible) et, en dernier ressort, de placer l’enfant provisoirement.

    • Que faire si je rencontre actuellement de grandes difficultés avec mon enfant ?
    Une ligne de conseils a été ouverte dans le Canton de Vaud au 021 644 20 32. Dans le contexte particulier que nous impose le Coronavirus, ce numéro offre un service de conseils professionnels pour vous aider en tant que parent si vous rencontrez des difficultés avec votre enfant dans la gestion de la vie quotidienne.

    • Je subis de la maltraitance de la part de mes parents, que puis-je faire ?
    Une ligne est ouverte 24h/24 pour les jeunes et les enfants au numéro 147. Des spécialistes répondent à toutes les questions de manière confidentielle et gratuite.
    En cas d’urgence, la police (117) peut intervenir au domicile.

    • Je suis témoin de violences de parents à l’égard de leurs enfants, que puis-je faire ?
    Vous pouvez en tout temps signaler un mineur en danger auprès du Service de la protection de la jeunesse. Sur le Canton de Vaud, une permanence reste ouverte en journée au 021 316 53 53 et, en dehors des heures de bureaux, la police peut également intervenir (117).

Notre histoire

L’Etude BC Legal est née de la fusion des Etudes CLegal créée par Me Nadia Calabria à Bussigny et MB Legal fondée par Me Myriam Bitschy à Cossonay avec pour objectif d’offrir à notre clientèle une plus grande disponibilité et des compétences accrues.

Notre Etude a pour mission de répondre aux intérêts de ses clients, qu’il s’agisse de les conseiller, de défendre leurs intérêts, de les représenter devant les tribunaux ordinaires ou arbitraux ou encore de les accompagner dans un processus de médiation.

FAQ

  • Quels types de services pouvons-nous vous proposer ?

    L’Etude est à même de vous apporter des conseils juridiques et de vous soutenir en cas de procédures judiciaires dans de nombreux domaines du droit. Elle est également compétente pour vous accompagner dans un processus de médiation.

    Vous trouverez nos domaines d’activité principaux ici.

  • Quelles sont les modalités des mandats ?

    Mandat d’avocat

    La profession d’avocat est réglementée par une loi fédérale et une loi cantonale, ainsi que par un Code de déontologie.

    L’avocat est mandaté pour défendre et conseiller au mieux son client.

    Il est rémunéré pour le temps qu’il consacre à une cause et ses frais (débours). Ainsi, les honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire qui dépend de la complexité de la cause, de l’urgence à agir, de l’importance des intérêts en jeu, du résultat et de l’expérience.

    La loi prévoit à certaines conditions l’octroi de l’assistance judiciaire en cas de difficultés financières pour la prise en charge de procédures. Dans le Canton de Vaud, elle n’est pas gratuite.

    Mandat de médiateur

    L’activité de médiateur FSA est réglementée par les directives FSA de la médiation.

    La médiation est une procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, dans laquelle un tiers indépendant et impartial (médiateur) aide les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable, par la voie de la négociation.

    Au début de la procédure de médiation, le médiateur convient du montant des honoraires et frais avec les parties, ainsi que de leur répartition entre elles.

    Dans les procédures concernant le droit des enfants en matière civile, les parties ont droit à la gratuité de la médiation à certaines conditions.

  • A qui nos services s’adressent-ils ?

    Les services de l’Etude s’adressent aux particuliers, comme aux entreprises et associations, ainsi qu’aux administrations communales.

  • Où pouvons-nous vous recevoir ?

    Me Myriam Bitschy reçoit dans ses locaux sis Passage Vy-Neuve 1 à Cossonay.
    Me Nadia Calabria reçoit dans ses locaux sis rue de la Gare 3 à Bussigny, l’entrée se fait par la rue de l’Ancienne-Poste 2 à Bussigny.
    Selon les circonstances, nous pouvons nous déplacer.

  • Quand pouvez-vous nous joindre ?

    Notre assistante répond volontiers à vos appels du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h15 à l’exception du mercredi. En dehors de ces heures, nous vous invitons à laisser votre message, ainsi que vos coordonnées et nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.

  • Comment pouvez-vous communiquer avec nous ?

    Courrier électronique info@bclegal.ch

    Notre adresse de correspondance : case postale 107 – 1030 Bussigny

    Site de Bussigny
    Téléphone +41 21 558 49 90
    Courrier électronique n.calabria@bclegal.ch

    Site de Cossonay
    Téléphone +41 21 861 48 20
    Courrier électronique mb@bclegal.ch

  • Quelles sont les modalités des mandats ?

    Mandat d’avocat

    La profession d’avocat est réglementée par une loi fédérale et une loi cantonale, ainsi que par un Code de déontologie.

    L’avocat est mandaté pour défendre et conseiller au mieux son client.

    Il est rémunéré pour le temps qu’il consacre à une cause et ses frais (débours). Ainsi, les honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire qui dépend de la complexité de la cause, de l’urgence à agir, de l’importance des intérêts en jeu, du résultat et de l’expérience.

    La loi prévoit à certaines conditions l’octroi de l’assistance judiciaire en cas de difficultés financières pour la prise en charge de procédures. Dans le Canton de Vaud, elle n’est pas gratuite.

    Mandat de médiateur

    L’activité de médiateur FSA est réglementée par les directives FSA de la médiation.

    La médiation est une procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, dans laquelle un tiers indépendant et impartial (médiateur) aide les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable, par la voie de la négociation.

    Au début de la procédure de médiation, le médiateur convient du montant des honoraires et frais avec les parties, ainsi que de leur répartition entre elles.

    Dans les procédures concernant le droit des enfants en matière civile, les parties ont droit à la gratuité de la médiation à certaines conditions.

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